CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVERTISSEMENT
Bienvenue sur le site e-commerce Key.ma, propriété de M. Hicham DARIF, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro N°AE-200223-712799.
En accédant à ce site et en procédant à des achats, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV régissent toutes les ventes de produits et services réalisés via le site Key.ma. Toute validation de commande implique votre acceptation entière et sans réserve des CGV, constituant ainsi un contrat à distance au sens de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc.
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre Key.ma et ses clients, que celles-ci concernent des produits physiques ou dématérialisés. Elles régissent les droits et obligations des parties et prévalent sur tout autre document, sauf accord express et écrit de M. Hicham DARIF.
2. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles M. Hicham DARIF, par l’intermédiaire de son site Key.ma, fournit des produits et services à distance. Ce contrat encadre la vente de biens numériques, cartes cadeaux, jeux vidéo, recharges directes, et tout autre service accessible sur Key.ma.
3. DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent contrat, les termes ci-dessous doivent être entendus dans le sens qui leur est attribué :
- Contrat à distance : contrat conclu entre M. Hicham DARIF et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance via internet.
- Bon de commande : document électronique récapitulant les détails d’une commande, signé par le client par « un clic ».
- Commande : engagement du client à acheter des produits et de Key.ma à les livrer conformément aux termes des CGV.
- Produit dématérialisé : toute forme de bien virtuel tel que clés CD, codes d’essai/bêta, cartes prépayées, etc.
4. PRODUITS ET SERVICES
4.1 Description des produits
Tous les produits proposés sur Key.ma sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images des produits sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel. Key.ma se réserve le droit de modifier ses offres de produits à tout moment sans préavis.
4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Key.ma en informera le client dans les plus brefs délais et proposera, soit un échange, soit un remboursement du montant versé sous 30 jours maximum.
5. PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS
5.1 Politique de retour
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour les produits dématérialisés (clés CD, cartes cadeaux, cartes prépayées, codes d’essai/bêta, etc.) une fois la commande finalisée. Le client reconnaît et accepte que ces produits sont consommables immédiatement et ne peuvent être ni restitués ni échangés.
5.2 Avis de non-responsabilité
Les cartes cadeaux et autres produits dématérialisés ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables. En cas de perte ou détérioration des cartes cadeaux, Key.ma ne saurait être tenu responsable.
5.3 Softpin
Les produits sous forme de softpin n’incluent aucun manuel, boîte ou élément physique. Les codes d’activation seront disponibles directement dans l’historique de commande après validation du paiement.
5.4 Recharge directe
Il appartient au client de vérifier la véracité des informations (nom du jeu, serveur, compte, montant) avant de passer commande. Key.ma décline toute responsabilité pour les erreurs commises par le client.
Key.ma se réserve le droit de modifier les conditions des produits dématérialisés sans préavis.
6. PRIX
Les prix indiqués sur le site Key.ma ont indiqués en dirhams marocains, hors taxes (HT). aucune TVA n’est applicable sur les produits et services proposés sur le site Key.ma. Les prix affichés sont donc des prix nets à payer, sans ajout de TVA.
7. PAIEMENT
7.1 Modes de paiement
Le client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement sécurisés proposés sur Key.ma : cartes bancaires, paiement en espèces via des points de vente affiliés, ou tout autre moyen proposé par Key.ma.
Le client garantit M. Hicham DARIF qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte entre M. Hicham DARIF et son établissement bancaire s’appliquent.
7.2 Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme VPS de Vantage Payment Systems (VPS). Toutes les transactions sont traitées conformément aux normes de sécurité les plus strictes (conformité à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles, protocoles 3D-Secure pour les cartes bancaires).
8. LIVRAISON
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de produit et de la destination. Key.ma s’engage à expédier les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables maximum, sous réserve de disponibilité des stocks.
8.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Les frais seront clairement indiqués au moment de la commande.
8.3 Erreurs de livraison
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception, par e-mail à [email protected].
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08 sur la protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison. Ce droit ne s’applique pas aux produits dématérialisés (cf. article 5). Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client, et seuls les articles retournés dans leur état d’origine seront remboursés.
10. GARANTIE
Tous les produits vendus sur Key.ma sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période d’au moins un an. Cette garantie exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation ou par des accidents.
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Key.ma s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi 09-08. Les données recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données en contactant Key.ma. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de Key.ma, sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
12. FORCE MAJEURE
M. Hicham DARIF ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la législation marocaine (catastrophes naturelles, pandémies, troubles sociaux, etc.).
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux marocains.
- Pour toute réclamation : [email protected]
- Pour tout besoin d’informations : [email protected]
Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par M. Hicham DARIF. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site e-commerce « Key.ma » représenté par M. Hicham DARIF, Auto entrepreneur sous le N°AE-200223-712799, ICE: 002471146000023.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services de la boutique électronique Key.ma.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web Key.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
3. Définistions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
- « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre M. Hicham DARIF et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance livré par M. Hicham DARIF qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
- « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
- « Commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des Produits et M. Hicham DARIF à les livrer.
4. Produit
Tous les produits et services présents dans le catalogue sont commercialisés selon la disponibilité.
M. Hicham DARIF se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec les solutions déjà possédé par l’acheteur.
4.1 Produits dématérialisés
Politique de retour
Toute forme de clé CD, carte cadeau, carte de temps, extension, points de jeu, carte prépayée, code d’essai/bêta/élément, clé de jeu achetée sur votre compte n’est ni remboursable ni échangeable.
Avis de non-responsabilité
La carte cadeau n’est ni remboursable, ni transférable, ni échangeable.
La Carte cadeau a une valeur fixe en dollars ou euros qui est imprimée au recto de la Carte et ne peut être utilisée pour acheter d’autres Cartes cadeau.
Lors du rachat de marchandises, si la valeur des marchandises dépasse le montant indiqué sur la Carte cadeau, le solde doit être réglé en espèces ou par d’autres méthodes de paiement disponibles.
Toutefois, si la valeur des biens est inférieure au montant indiqué sur la carte cadeau, la différence sera convertie en Crédits de magasin et placée sur votre compte Key.ma.
Key.ma ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement de la Carte cadeau et de toute perte ou de tout dommage subi par le détenteur de la Carte cadeau qui découle de la perte ou de l’endommagement de la Carte cadeau ou qui y est lié.
Key.ma se réserve le droit de désactiver/désactiver la carte cadeau si elle est obtenue frauduleusement ou dans tout moyen de paiement de services non autorisés par Key.ma.
Key.ma se réserve le droit de modifier l’un des termes et conditions ci-dessus sans préavis.
Softpin :
N’inclut pas les manuels, CD d’installation, boîte, carte physique ou autres éléments physiques.
Vous pourrez voir votre/vos code(s) dans votre page d’historique de commande après la finalisation de votre commande.
Le remboursement des articles en pré-commande est possible 2 semaines avant la sortie du produit. Ceci ne s’applique pas aux précommandes de clés de jeu CD.
Une fois que vous avez terminé l’achat d’une pré-commande, d’une clé CD, d’une Time Card, d’une extension de jeu, d’un point de jeu, d’une carte prépayée, d’un code d’essai/bêta/élément, d’une clé de jeu sur Key.ma, cela signifie que vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies sont exactes et correctes.
Tout achat d’une pré-commande, d’une clé CD, d’une Time Card, d’une extension, d’un Game Point, d’une carte prépayée, d’un code d’essai/Beta/Item, d’une clé de jeu sur Key.ma n’est ni remboursable, ni transférable, ni échangeable une fois vendu.
Key.ma se réserve le droit de modifier les termes et conditions ci-dessus sans préavis.
Recharge directe
Veuillez lire attentivement la description du produit et confirmer que le nom du jeu, le serveur, le nom du compte et le montant acheté sont corrects.
Key.ma n’assume aucune responsabilité pour les achats erronés effectués par le client en raison d’une négligence et/ou d’informations fausses ou erronées fournies, ce qui peut entraîner des dommages/pertes.
En achetant des produits sur Key.ma, le client comprend, reconnaît et accepte cette décharge de responsabilité.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter notre support en direct 24/7 pour une assistance supplémentaire.
5. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande.
Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
6. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par M. Hicham DARIF au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client garantit M. Hicham DARIF qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte entre M. Hicham DARIF et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Paiement sécurisé par carte bancaire
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne VPS de la société VANTAGE PAYMENT SYSTEMS.
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par VPS est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.
La plate-forme VPS vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cas où votre banque fourni ce service, VPS utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.
PAYZONE – VANTAGE SYSTEM – VSCORP MAROC
Désigne le prestataire de service fournissant les Solutions de paiement en ligne sécurisée mise en service en partenariat avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et permettant d’accepter les paiements Via Cartes Bancaires Marocaines et Internationales. Il est également fournisseur de la solution de paiement en espèce désignée comme « PAYCASH » qui vous permet d’offrir à vos clients la possibilité de payer dans un point de vente physique via un réseau étendu de partenaires (+1100 Agences partout au Maroc).
Il est en ce sens le garant de la sécurisation des transactions qui ont lieu sur sa plateforme ou les points de paiement dont il se reserve toute les responsabilités. Aucune transaction n’est effectuée directement sur notre site.
L’utilisateur est redirigée vers une page sécurisée sous la responsabilité du fournisseur précité.
8. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par M. Hicham DARIF, vous pouvez commander à nouveau.
9. Execution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
10. Livraison
Les délais de livraisons sont assurés par nos prestataires de service. Key.ma n’est pas responsable des délais de livraison et ne peut garantir que ceux-ci seront respectés par les prestataires de service de livraison.
Nos prestataires sont néanmoins sélectionnés sur la base d’être en mesure d’effectuer les livraisons dans les plus brefs délais à partir du moment où l’article leur a été remis pour livraison.
Nos prestataires de livraison sont sélectionnés notamment en raison de leur engagement de respecter un délai inférieur à 24h à partir du moment où l’article leur a été remis pour livraison lorsque la ville de ramassage est la même que la ville de livraison.
Néanmoins, Key.ma ne peut garantir que ces délais de livraison seront respectés par les prestataires de livraison.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande.
Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison dans un délai d’un jour.
Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur,
– Au Maroc et à l’étranger, ils sont basés sur les tarifs de 50 Dhs en envoi recommandé.
– Nos tarifs s’entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
– Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
– Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les délais de livraison ?
A titre indicatif, les délais de livraison varient de 1h à 7 jours, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
Au Maroc et à l’étranger, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
Erreurs de livraison ?
Le consommateur devra formuler auprès de Key.ma le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Key.ma pourra être faite en priorité par e-mail sur [email protected] du Lundi au Samedi de 9h à 18h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Key.ma de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, Key.ma attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée
ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Key.ma dans son ensemble et dans son emballage d’origine, Par Messagerie Recommandé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à notre service client.
Les frais d’envoi sont à la charge de Key.ma, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
11. Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de M. Hicham DARIF, sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
12. Droit de rétractation
En application de l’article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d’un délais de 7 jours a compter de la date de livraison de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
13. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture).
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
14. Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Mr. Hicham DARIF constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et Mr. Hicham DARIF.
15. Force majeure
M. Hicham DARIF n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
16. Loi applicable et Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.
Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Key.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.
- Pour toute réclamation : [email protected]
- Pour tout besoin d’informations : [email protected]
- Whatsapp : 06 19 334 334
Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par M. Hicham DARIF. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVERTISSEMENT
Bienvenue sur le site e-commerce Key.ma, propriété de M. Hicham DARIF, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro N°AE-200223-712799, et disposant de l’ICE : 002471146000023.
En accédant à ce site et en procédant à des achats, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces CGV régissent toutes les ventes de produits et services réalisés via le site Key.ma. Toute validation de commande implique votre acceptation entière et sans réserve des CGV, constituant ainsi un contrat à distance au sens de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc.
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre Key.ma et ses clients, que celles-ci concernent des produits physiques ou dématérialisés. Elles régissent les droits et obligations des parties et prévalent sur tout autre document, sauf accord express et écrit de M. Hicham DARIF.
2. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles M. Hicham DARIF, par l’intermédiaire de son site Key.ma, fournit des produits et services à distance. Ce contrat encadre la vente de biens numériques, cartes cadeaux, jeux vidéo, recharges directes, et tout autre service accessible sur Key.ma.
3. DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent contrat, les termes ci-dessous doivent être entendus dans le sens qui leur est attribué :
- Contrat à distance : contrat conclu entre M. Hicham DARIF et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance via internet.
- Bon de commande : document électronique récapitulant les détails d’une commande, signé par le client par « double clic ».
- Commande : engagement du client à acheter des produits et de Key.ma à les livrer conformément aux termes des CGV.
- Produit dématérialisé : toute forme de bien virtuel tel que clés CD, codes d’essai/bêta, cartes prépayées, etc.
4. PRODUITS ET SERVICES
4.1 Description des produits
Tous les produits proposés sur Key.ma sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images des produits sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel. Key.ma se réserve le droit de modifier ses offres de produits à tout moment sans préavis.
4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Key.ma en informera le client dans les plus brefs délais et proposera, soit un échange, soit un remboursement du montant versé sous 30 jours maximum.
5. PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS
5.1 Politique de retour
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour les produits dématérialisés (clés CD, cartes cadeaux, cartes prépayées, codes d’essai/bêta, etc.) une fois la commande finalisée. Le client reconnaît et accepte que ces produits sont consommables immédiatement et ne peuvent être ni restitués ni échangés.
5.2 Avis de non-responsabilité
Les cartes cadeaux et autres produits dématérialisés ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables. En cas de perte ou détérioration des cartes cadeaux, Key.ma ne saurait être tenu responsable.
5.3 Softpin
Les produits sous forme de softpin n’incluent aucun manuel, boîte ou élément physique. Les codes d’activation seront disponibles directement dans l’historique de commande après validation du paiement.
5.4 Recharge directe
Il appartient au client de vérifier la véracité des informations (nom du jeu, serveur, compte, montant) avant de passer commande. Key.ma décline toute responsabilité pour les erreurs commises par le client.
Key.ma se réserve le droit de modifier les conditions des produits dématérialisés sans préavis.
6. PRIX
Les prix indiqués sur le site Key.ma ont indiqués en dirhams marocains, hors taxes (HT). aucune TVA n’est applicable sur les produits et services proposés sur le site Key.ma. Les prix affichés sont donc des prix nets à payer, sans ajout de TVA.
7. PAIEMENT
7.1 Modes de paiement
Le client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement sécurisés proposés sur Key.ma : cartes bancaires, paiement en espèces via des points de vente affiliés, ou tout autre moyen proposé par Key.ma.
7.2 Sécurisation
Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme VPS de Vantage Payment Systems (VPS). Toutes les transactions sont traitées conformément aux normes de sécurité les plus strictes (conformité à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles, protocoles 3D-Secure pour les cartes bancaires).
8. LIVRAISON
8.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du type de produit et de la destination. Key.ma s’engage à expédier les commandes dans un délai de 7 jours ouvrables maximum, sous réserve de disponibilité des stocks.
8.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, calculés en fonction du poids des produits et de la destination. Les frais seront clairement indiqués au moment de la commande.
8.3 Erreurs de livraison
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant la réception, par e-mail à [email protected].
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 36 de la loi 31-08 sur la protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison. Ce droit ne s’applique pas aux produits dématérialisés (cf. article 5). Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client, et seuls les articles retournés dans leur état d’origine seront remboursés.
10. GARANTIE
Tous les produits vendus sur Key.ma sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période d’au moins un an. Cette garantie exclut les dommages causés par une mauvaise utilisation ou par des accidents.
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Key.ma s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la loi 09-08. Les données recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données en contactant Key.ma.
12. FORCE MAJEURE
M. Hicham DARIF ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure telle que définie par la législation marocaine (catastrophes naturelles, pandémies, troubles sociaux, etc.).
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux marocains.
Politique de remboursement
Oui c’est possible d’avoir un remboursement à condition:
- Vous n’avez pas reçu votre commande 72 heures après le paiement.
- Si vous recevez un produit défectueux.
Ce n’est pas possible d’avoir un remboursement:
- Si vous changez d’avis.
- Si le code/clé digital à été utiliser.
Recevoir la commande ?
KOD.ma essai toujours de vous livrer votre commande le plus tôt possible.
Si tout se passe bien, vous recevrez votre commande en moins de 1 minute. Mais dans certains cas, cela peut prendre un peu plus de temps à cause de certaines conditions.. Mais dans la plupart du temps ca va prend 5 Minutes.
Garantie ?
Oui! KOD.ma est responsable de vous faire parvenir le code / Jeu / Matériel que vous avez commandé.
Puisque KOD.ma est un distributeur marocain de plusieur marques comme Sony, Microsoft, Apple.., vous êtes toujours sûr à 100% que vous recevrez un code fonctionnel de notre part.
Annuler une commande ?
Vous avez le droit d’annuler votre commande seulement avant la livraison. Le droit de rétractation expire après la livraison que ce soit pour les produits digitaux ou pour le matériel gaming.
Pour pouvoir bénéficier de votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de façon claire.